Olivier Dussopt à Paris le 12 janvier 2024. ( AFP / JULIEN DE ROSA )
Olivier Dussopt est notamment soupçonné d'avoir fourni des informations privilégiées concernant un appel d'offres, au profit du groupe de traitement de l'eau Saur.
Mercredi 17 janvier, l'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt connaîtra le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de favoritisme dans un marché public en 2009, lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche). Lors de son procès en novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende à son encontre.
Olivier Dussopt est notamment soupçonné d'avoir fourni des informations privilégiées concernant un appel d'offres, au profit du groupe de traitement de l'eau Saur. Il est également soupçonné d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros, en diminuant l'importance accordée au prix pour favoriser cette société, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural), poursuivie pour complicité de favoritisme. Contre cette société de fourniture et de traitement de l'eau, il a réclamé une amende d'un million d'euros et une exclusion des marchés publics avec sursis, pendant trois ans, pour recel de favoritisme.
Fustigeant de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus, dans l'espoir d'un "gain politique", le parquet n'a toutefois pas requis d'inéligibilité contre Olivier Dussopt, "au regard de l'ancienneté des faits".
Les trois prévenus, qui demandent la relaxe, sont accusés d'une "rupture d'égalité entre les candidats" lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau d'Annonay, en décembre 2009. Ils "se sont efforcés de minimiser, de réinterpréter les documents qui fondent la poursuite", malgré "des éléments accablants", a estimé l'un des deux procureurs, Julien Augereau.
Lors d'une perquisition chez Olivier Dussopt, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte rendu d'une réunion fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse. Autre découverte : un mail de l'élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l'importance accordée au prix dans l'évaluation des offres des candidats.
Olivier Dussopt n'est dans la "perspective" d'une éventuelle condamnation
Sur la base de ces documents, le PNF a conclu que le ministre avait "procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées" à Olivier Brousse en lien avec les marchés de l'eau "à venir", alors que la commune avait décidé de basculer d’une délégation de service public à une régie. Dans tous les cas, "à aucun moment (...) je ne pouvais savoir qui serait candidat, et à quel prix", avait fait valoir Olivier Dussopt lors de son audition. Sans convaincre le PNF, qui souligne que son compte-rendu mentionne que la Saur craignait un "dumping" de concurrents.
Un argumentaire "grotesque", selon Emmanuelle Kneusé, avocate d'Olivier Brousse, raillant la "ténacité du parquet" à s'accrocher à un dossier qui "s'est réduit comme peau de chagrin". "La Saur n'était pas en quête d'un contrat qui ne représentait que 0,18% de son chiffre d'affaires en 2009", a-t-elle fait valoir. "On construit une accusation sur ce qui se serait peut-être dit dans une réunion (...) concernant un marché que la Saur n'aurait peut-être pas remporté", avait résumé de son côté Arnaud Mailhos, l'un des avocats du groupe, critiquant un "château de cartes qui vacille".
A l'issue du procès, Olivier Dussopt avait affirmé ne pas se mettre dans la "perspective" d'une éventuelle condamnation pour favoritisme. "Je ne me place pas dans cette perspective-là. Un procès est une expérience que je ne souhaite à personne. Mais cela m'a aussi permis de répondre point par point aux accusations et interrogations", avait-il expliqué dans un entretien au Parisien.
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